Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que d’une signalétique faisant état de sa recyclabilité ».
La sensibilisation à la réduction des déchets à la source et aux gestes de tri nécessite une information claire et accessible quant à la recyclabilité des produits mis sur le marché. Il convient alors d’accorder à cette information une juste place sur les produits ou leurs emballages. L’affichage d’une telle information permettrait aux consommateurs de s’orienter aisément vers des produits respect… (extrait)