Amendement n° 353 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 3 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « copropriété », insérer les mots : « , ainsi que dans les lieux de réemploi alentours ».

L'exposé des motifs

Les activités de réemploi jouent un rôle de premier plan, structurant, pour les politiques de prévention des déchets, et constituent l’une des cibles prioritaires du programme national de prévention des déchets 2014-2020. Les particuliers font aussi partie des acteurs, au même titre que les fabricants, les distributeurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les réparateurs indépendant… (extrait)