Amendement n° 355 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 4 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9,substituer aux mots : « ou recyclables » les mots : « , recyclables ou issus du réemploi ».

L'exposé des motifs

Les activités de réemploi jouent un rôle de premier plan, structurant, pour les politiques de prévention des déchets, et constituent l’une des cibles prioritaires du programme national de prévention des déchets 2014-2020. Les écoles nationales supérieures d’architecture, visées par les derniers alinéas de l’article 4 bis, doivent participer à l’acculturation de ces pratiques. En effet, encore trop… (extrait)