Amendement n° 365 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 55, substituer aux mots : « définies par le décret prévu à l’article L. 541-9-1, » les mots : « prévues à l’article 1er de la présente loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de cohérence vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » de l’article 8 avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.