Amendement n° 374 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, permettant d’une part de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, et d’autre part de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire à l’export. La dématérialisation permet également d’adapter et de compléter les informations de manière beaucoup plus réactive.