Amendement n° 375 de M. Éric Pauget à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « maison », supprimer la fin de l’alinéa 36.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer. Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur les éléments d’ameublement ou destinés à protéger ou à d… (extrait)