Amendement n° 393 de Mme Brigitte Kuster à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 62, insérer les vingt-trois alinéas suivants : « Les éco-organismes contribuent financièrement au Fonds pour le réemploi solidaire à hauteur d’un pourcentage minimum de 5 %, fixé par décret, sur les contributions financières qu’ils perçoivent. « Art. L. 541-10-3-1-1 - I. - Il est institué un Fonds pour le réemploi solidaire. Ce fonds est chargé de contribuer au développement de la prévention des déchets par le réemploi et la réutilisation définis à l’article L. 541-1, exercées par… (extrait)

L'exposé des motifs

Les ressourceries et recycleries sont des associations locales qui oeuvrent pour le réemploi et la réutilisation des objets dont les habitants souhaiteraient se défaire. Elles réalisent un important travail de collecte, de tri avec comme objectif principal de donner une deuxième vie à tous ces objets et biens rassemblés. Bien plus qu’une économie de la seconde main, elles permettent de créer des e… (extrait)