Amendement n° 398 de M. Éric Pauget à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 21° ter Les produits publicitaires ainsi que les divers produits de communication et de marketing ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer. Or, plusieurs produits restent exclus du principe de la responsabilité élargie du producteur divers produits publicitaires et de marketing qui sont… (extrait)