Amendement n° 401 de M. Olivier Gaillard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le b du 2° de l’article L. 121-2 du code de la consommation, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) Les qualités et caractéristiques environnementales établies selon une analyse de l’ensemble du cycle de vie du produit ; ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de faire figurer explicitement dans la loi l’obligation d’information en toute lisibilité et de manière non trompeuse qui incombe au producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets.