Amendement n° 405 de M. Olivier Gaillard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , de réutiliser ou de recycler » les mots : « ou de réutiliser ».

L'exposé des motifs

Les dispositions de l’article 5 consistent en l’interdiction de destruction des objets invendus en état de marche, par les fabricants et distributeurs (textiles, meubles, électronique…). Cependant, la rédaction actuelle du texte autorise leur envoi en « recyclage », ce qui revient peu ou prou à « détruire » ces invendus, et non à les utiliser. Il conviendrait d’obliger concrètement au réemploi de … (extrait)