Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541-10-7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541-10-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-7-1. - Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en oeuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation des produits en verre, consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour … (extrait)
Cet amendement vise à reprendre une idée travaillée au Sénat, à savoir la mise en place de dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, mais ici, avec pour unique objet les produits en verre. La mise en place des consignes pour les produits en verre consommés et utilisés par les ménages doit pouvoir voir le jour en France et ce pour plusieurs raisons : - Diminution des déchets enfouis d… (extrait)