Amendement n° 419 de Mme Marine Brenier à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « boissons », insérer les mots « dans les établissements publics, les événements organisés sur l’espace public, ».

L'exposé des motifs

iLa question des bouteilles en plastique est loin d’être résolue. En effet, ces dernières font encore partie des déchets les plus retrouvés sur les plages. Une fois présentes dans les eaux, ces bouteilles peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader. Si des efforts sont poursuivis depuis plusieurs années sur ce sujet, le chemin est encore long. Les conditions de distribution à titre gratuit de… (extrait)