Non soutenu.
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.
Le critère économique est central dans le développement de l’incorporation. Lorsque le cours des matières premières fossiles diminue, la demande en MPiR baisse. La pérennité de l’économie circulaire est alors menacée. Par ailleurs, la contrainte seule ne peut être efficace et pourrait menacer la compétitivité économique des entreprises françaises. Compétitivité des entreprises et économie circulai… (extrait)