Amendement n° 434 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 1er ab, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 74 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par une phrase ainsi rédigée : « La trajectoire de cette diminution, exprimée en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser l’objectif de diminution de l’utilisation de matière par habitant fixé par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Déterminer une véritable trajectoire sera de nature à renforcer son effectivité.