Amendement n° 443 de M. François-Michel Lambert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou biosourcée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou biosourcé ». III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou biosourcées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à valoriser l’utilisation d’éléments biosourcés dans la conception d’un produit. Les produits biosourcés pour la chimie et les matériaux sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple). En substituant les matières premières fossiles utilisées par notre industrie, cette filière contr… (extrait)