Non soutenu.
Supprimer les alinéas 36 à 45.
Les filières REP sont aujourd’hui encadrées par les services du ministère de l’environnement. Toutefois, ces différentes filières couvrent aujourd’hui plus d’une quinzaine de secteurs économiques et donc des milliers de produits différents et d’entreprises. Leurs moyens humains sont donc parfois limités pour superviser un très grand nombre d’acteurs. Il leur est donc parfois difficile de s’assurer… (extrait)