Amendement n° 500 de Mme Sophie Auconie à l'article 10 bis ab

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « menus », rédiger ainsi la fin de cet article : « et de produits alimentaires destinés aux enfants. « Les conditions d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’élargir la fin de la disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre de menus destinés aux enfants au sein des établissements de la restauration rapide pour l’étendre à l’ensemble des produits alimentaires proposant des jouets en plastiques (céréales transformées...). Il s’inscrit dans le même objectif de réduire la production et la mise à disposition des plastiq… (extrait)