Non soutenu.
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.
Le présent amendement propose de réintroduire l’expérimentation des certificats d’incorporation de matière recyclée adoptée au Sénat. Cette expérimentation vise à accompagner les acteurs dans l’incorporation de matière recyclée, via un mécanisme de marché récompensant les producteurs les plus vertueux.