Amendement n° 512 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 12 k

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière CSR dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique. En effet, le CSR a un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes (puissance électrique installée de l’ordre de 150 MWe et une fourniture de chaleur à des … (extrait)