Amendement n° 542 de Mme Stéphanie Do à l'article 1er ae

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 : « objectifs du même I. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l’article L. 541-1 du code de l’environnement.