Retiré.
À la seconde phrase de l’alinéa 29, après la première occurrence du mot : « reprise », insérer les mots : « ainsi que les conditions du maillage des points de reprise qui devra être atteint en 2024 ».
La REP est prévue pour commencer en 2022 avec un objectif minimal en terme de maillage de points de reprise. Les élus sont aujourd’hui inquiets de l’effectivité de la mise en œuvre de cette filière de Responsabilité Élargie du Producteur, qui a déjà été envisagée dans la loi Grenelle puis dans la loi pour la transition écologique et pour une croissance verte. L’amendement prévoit donc que le décre… (extrait)