Amendement n° 568 de Mme Yolaine de Courson à l'article 5 bis e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « papier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. »

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du papier