Rejeté.
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les modalités d’information du consommateur permettant le recours à un réparateur répertorié ».
La réparation est un des piliers de l’économie circulaire. L’article 2 du présent projet de loi vise à imposer aux producteurs, importateurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques de communiquer sur l’indice de réparabilité de leurs produits. Ainsi, l’indice de réparabilité est amené à devenir un critère de sélection majeur dans le cadre d’une consommation éco-responsable. C’est po… (extrait)