Amendement n° 620 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er af

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La trajectoire nationale visée constitue une disposition impossible à appliquer pour certains produits. Le réemploi et la réutilisation de bouteilles de vin n’est (par exemple) pas tenable, en ce que leur portée tant nationale et internationale obligerait un retour des bouteilles difficilement applicable voire particulièrement néfaste en termes écologiques. Par ailleurs, le coût pour les producteu… (extrait)