Amendement n° 631 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de REFER, vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont fortement pourvoyeuses en emplois, mobilisent de nombreux bénévoles et réalisent souvent, en complément de leurs activités de réemploi et de boutiques solidaires, de … (extrait)