Amendement n° 672 de M. François-Michel Lambert à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion désintéressée, ainsi que les critères mentionnés au I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. « Le fonds passe convention avec les opérateurs de réemploi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par REFER, vise à éviter les effets négatifs de la procédure d’appel à projets qui serait inutilement lourde à gérer, et pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires. Le système proposé s’inspire de ce qui est prévu aujourd’hui par le code de l’environnement pour la filière textile et qui fonctionne, c’est à dire des soutiens versés aux structures qui respe… (extrait)