Amendement n° 679 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 77, après le mot : « prévus », insérer les mots : « ou lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité »

L'exposé des motifs

Cet article 8 généralise le principe de reprise sans frais des produits usagés par le distributeur pour toute vente d’un produit neuf (obligation de reprise 1 pour 1) ou même sans obligation d’achat au-delà d’une certaine surface (reprise 1 pour 0). Dans le secteur textile, la reprise des produits usagés est d’ores et déjà pratiquée, grâce à un réseau de plus de 45 600 Points d’apport volontaire[1… (extrait)