Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541-15-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-9-1. - I. - À compter du 1er janvier 2022 et afin de limiter les pertes et les fuites de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, il est fait obligation de mettre en place un système de prévention sur les sites de production, manipulation et transport de… (extrait)
Les fuites de granulés de plastiques dans l’environnement s’élèveraient à une moyenne de 41 000 tonnes par an pour les pays de l’Union européenne, selon une étude conduite par le cabinet Eunomia. Ainsi, si l’on ramène ce ratio à la France, les pertes seraient de quelque 4 000 tonnes, soit moins de 0,1 % de la production nationale annuelle de matières plastiques. Entre 20 à 30 % de cette production… (extrait)