Amendement n° 716 de Mme Isabelle Valentin à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « plastique », insérer les mots : « , typiquement destiné à un seul usage ou un usage de courte durée avant d’être jeté, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la notion de durabilité d’un produit plastique à usage unique, telle que définie dans le considérant 12 de la Directive européenne (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, et dont est issue la précédente rédaction de cet alinéa. Cette nouvelle définition vise ainsi à exclure des types d… (extrait)