Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023, exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 10 % des… (extrait)
Cet amendement propose d’adapter les objectifs concernant la proportion d’emballages de boisson réemployées sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché.