Amendement n° 743 de M. Vincent Thiébaut à l'article 4 quater c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Pour les équipements électriques et électroniques embarquant des logiciels nécessaires à leur fonctionnement, le calcul de l’indice de durabilité prend notamment en compte la disponibilité des codes sources et la possibilité technique et juridique, le cas échéant, de les modifier ou d’y installer d’autres logiciels. »

L'exposé des motifs

Le code source d’un logiciel peut s’apparenter aux modes d’emploi d’un produit physique. Qu’il s’agisse de corriger un problème technique ou de l’adapter pour répondre à des besoins nouveaux du consommateur, lui évitant ainsi d’acheter un nouvel équipement, la disponibilité des sources est un facteur essentiel de réparabilité et de durabilité pour les équipement embarquant des logiciels. Toutefois… (extrait)