Non soutenu.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
La responsabilité élargie des producteurs peut s’exprimer via des éco-organismes, qui doivent constituer l’émanation des producteurs qu’ils représentent, assumer pleinement la responsabilité des décisions prises en leur seul nom et prendre des décisions dont certaines concernent directement ces producteurs. Il apparait néanmoins que certaines décisions importantes, susceptibles d’avoir un impact n… (extrait)