Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I B. - L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. »
Cet amendement vise à définir juridiquement ce qu’est une « matière première recyclée » afin de garantir son incorporation et utilisation dans la chaine du recyclage. Cet amendement mise volontairement sur une définition large afin de ne pas exclure de potentielles matières premières recyclées.