Non soutenu.
Après la seconde occurrence du mot : « plastique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , typiquement destiné à un seul usage ou un usage de courte durée avant d’être jeté, et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. Les matières plastiques fabriquées avec des polymères naturels modifiés et les matières plast… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer la notion de durabilité d’un produit plastique à usage unique telle que fixée dans le considérant 12 de la Directive européenne (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, et dont est issue la précédente rédaction de cet alinéa. Cette nouvelle définition vise à exclure des types de produi… (extrait)