Amendement n° 823 de M. Éric Straumann à l'article 1er af

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « boisson », insérer les mots : « réemployables ou réutilisables ».

L'exposé des motifs

Pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux et des effets pervers sur l’environnement, les objectifs fixés par l’article 1er AF doivent tenir compte du fait que certaines catégories de matériaux notamment l’aluminium ou l’acier ne sont pas réemployables ou réutilisables. Pour autant, dans la mesure où ces matériaux sont recyclables à 100 % et à l’infini, leur empreinte environne… (extrait)