Amendement n° 826 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».

L'exposé des motifs

Une disposition adoptée au Sénat a visé à exclure de l’obligation du logo Triman les emballages ménagers en verre. Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, exclure l’apposition de ce logo aux emballages en verre pourrait inciter en erreur les consommateurs sur leurs gestes de tri nécessaires au recyclage. Ce logo permettant de donner une information claire indiquant qu’u… (extrait)