Amendement n° 832 de Mme Lise Magnier à l'article 12 k

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de préciser la priorité faite au développement de la filière CSR (combustible solide de récupération) dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique. En effet, 2,5 millions de tonnes par an de refus de tri de déchets préparés sous forme de combustible solide de récupération sont enfouis. Il est indispensable de les détourner de l’enfouissement et de… (extrait)