Tombé.
I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 74. II. - En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - L’utilisateur final du produit est informé, par tout procédé approprié visible et facilement accessible, lors de sa commande, des conditions de reprise mises en place en application du I du présent article. Cette information précise notamment les quantités et le type de produits usagés qui peuvent être ainsi repris et les lieux de reprise existant dans un périmètre géog… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer l’information mise à disposition des usagers finaux des produits aussi bien en cas de vente en magasin ou de vente à distance. L’amendement proposé permet de garantir que quelles que soient les modalités de vente l’utilisateur final du produit sera bien informé des conditions dans lesquels son produit pourra être repris, ainsi que les lieux éligibles pour assurer ce… (extrait)