Retiré.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les produits sans emballage, les modalités d’application de marquage, d’affichage et d’étiquetage sont précisées par décret. »
Il est nécessaire que l’information concernant les qualités et caractéristiques environnementales d’un produit comme la compostabilité ou la présence de substances dangereuses, soit visible et lisible pour le consommateur. Cet amendement propose que cette information puisse également figurer pour les produits sans emballage. L’information du consommateur pourra par exemple se faire grâce à une fic… (extrait)