Rejeté.
Les producteurs, importateurs et distributeurs,au sens de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, de produits textiles d’habillement, chaussures ou linge de maison neuf destinés aux particuliers informent leurs clients, au moment de la vente en magasin et dans la communication aux clients lors de l’achat en ligne, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les lieux de collecte ou de valorisation situés dans un rayon de 20 km autour du magasin ou du lieu de distributio… (extrait)
En moyenne, en France chaque année, 9,2 kilos de textile, chaussures comprises sont achetés. 10 kilos de vêtements par personne sont jetés, et seulement 3,2 kilos sont collectés et triés pour être réutilisés ou recyclés. Le potentiel de revalorisation supplémentaire dans la filière textiles, linge de maison et chaussures (TLC) notamment par le biais d’une meilleure information du public est import… (extrait)