Retiré.
Le chapitre V du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 135-2 ainsi rédigé : « Art. L. 135-2. -Toute personne qui construit : « 1° Un ensemble d’habitations ; « 2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire ; « 3° Un bâtiment accueillant un service public, à l’exception des établissements de santé et des établissements sociaux et médicaux-sociaux, d’hébergement de personnes âgées, des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des lab… (extrait)
Tandis que notre consommation en eau ne cesse d’augmenter, la ressource en eau se fait, elle, de plus en plus rare. La consommation d’eau par habitant en France oscille aujourd’hui entre 150 et 300 litres d’eau par jour et par personne. L’eau des toilettes, l’arrosage des jardins, le nettoyage des voitures, sont autant de sources de consommation de l’eau potable qui paraissent de moins en moins ju… (extrait)