Retiré.
I. - Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La première phrase du cinquième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective. Un décret peut prévoir les conditions de dérogation à l’obligation mentionnée au présent alinéa. » ; » II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Cet amendement vise à étendre la fin de l’utilisation et de la distribution de bouteilles en plastique à l’ensemble des services de restauration collective, dans le cadre de leurs services à compter du 1er janvier 2022. Le délai proposé de deux ans doit permettre à l’ensemble des établissements et services de restauration collective de s’adapter. À travers le monde, 73 % des déchets sur les plages… (extrait)