Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Ces prestations prennent la forme d’espaces publicitaires mis à la disposition des éco-organismes agréés pour la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers graphiques et sont destinés à informer le consommateur sur le geste de tri et le recyclage des papiers graphiques. Ces espaces peuvent également être destinés à informer le consommateur sur le geste de tri et le recyclage des autres déchets. A cette fin, les éco-organismes agréés peuvent notamme… (extrait)
Les contributions financières sont versées par le producteur de déchets dans le but de le libérer de son obligation. Il serait contraire au principe de REP qu’il n’appartienne pas à l’éco-organisme de récupérer et gérer cette contribution financière au profit de la filière REP papiers graphiques. Dans le cas contraire, cela engendrerait un déséquilibre important vis-à-vis des autres contributeurs … (extrait)