Amendement n° 921 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 65 par les mots : « à l’échelon départemental ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à éviter les effets négatifs de la procédure d’appel à projets qui pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires. Il est ainsi précisé que les appels à projets doivent se faire à l’échelon départemental.