Amendement n° 938 de M. Robin Reda à l'article 12 n

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « bénéficient d' » Les mots : « sont encouragés à suivre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement affirme le principe de liberté des élus locaux et propose d’encourager le suivi d’une formation relative à l’économie circulaire et à la gestion des déchets mais à ne pas l’imposer.