Non soutenu.
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans leurs produits de substances dangereuses ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé » les mots : « de substances dangereuses telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541-9-1 dans leurs produits ».
Cet amendement vise à revenir sur l’amendement 1674 adopté en Commission du développement durable afin de réintégrer le texte tel que proposé par le Sénat en première lecture. En effet, l’article premier, après modification du Sénat, dispose qu’un décret est rédigé afin d’établir une liste de substances dangereuses, dans le « respect du droit de l’Union ». Un tel décret est essentiel… (extrait)