Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « II. - Lorsque le distributeur d’une ou plusieurs catégories de produits relevant du régime de la responsabilité élargie du producteur dispose d’une surface de vente ou de stockage qui est consacrée auxdites catégories, ce dernier peut reprendre ou faire reprendre sans frais et sans imposer d’achat à l’utilisateur final les déchets issus des produits de cette catégorie. Les seuils de surface de stockage et de vente à compter desquels le présent II s’applique sont fix… (extrait)
L’article 8 généralise deux principes : celui de reprise sans frais des produits usagés par le distributeur pour toute vente de produit neuf et celui de reprise sans frais et sans obligation d’achat pour les distributeurs disposant d’une surface de vente et de stockage. Le présent amendement propose en premier lieu de revenir à la rédaction initiale du projet de texte et de supprimer le terme « ma… (extrait)