Amendement n° 967 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 42, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Il existe en France métropolitaine une filière de recyclage des huiles usagées, qui fonctionne depuis de nombreuses années. Sa performance fait l’objet d’un suivi par l’ADEME qui, dans le tableau de bord qu’elle publie sur cette activité, indique que l’efficacité de la collecte est proche de 100 %. Cette filière s’est organisée autour d’une cinquantaine de collecteurs agréés, qui ont investi dans … (extrait)