Rejeté.
Le II de l’article L. 541-13 du code de l’environnement est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Ce plan comprend : « a) Un état des lieux des ressources disponibles dans la région intégrant les déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de leur transport ; « b) Une prospective à terme de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de ressources disponibles dans la région intégrant les déchets à traiter ; « c) Des objectifs en matière d… (extrait)
Cet amendement vise à expliciter le contenu du volet économie circulaire des plans régionaux de gestion des déchets. Cela permettra une véritable démarche d’économie circulaire à l’échelle régionale, en prenant en compte les ressources du territoire, en sus des déchets. Il s’agit de mieux connaître les ressources régionales, intrinsèques ou importées par la production et la consommation locales, a… (extrait)