Amendement n° 1000 de M. Michel Castellani à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 17° bis Les huiles alimentaires ; ».

L'exposé des motifs

Les filières de responsabilité élargie du producteur constituent un instrument essentiel dans le développement de l’économie circulaire. Le présent projet de loi ajoute cinq nouvelles filières de REP, aux 14 déjà existantes. Cet élargissement correspond aux conclusions du rapport Vernier, remis au Gouvernement en mars 2018 et qui, justement, prônait le développement de ces filières. Cependant, le … (extrait)